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La loi Duflot Alur de 2014 a modifié les modalités de calcul, rendant l'analyse des règles d'urbanisme locales indispensable. La superficie d'un terrain constructible varie généralement entre 300 et 5000 m² pour une maison individuelle, avec une moyenne nationale de 980 m² en 2022.La
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La période de tolérance habituelle s'étend de 5 à 10 jours avant le déclenchement des procédures.Les délais légaux et procédures de relanceLa loi encadre strictement les délais et modalités de relance en cas de retard.